Stérilisation des chats errants : la loi évolue au 1er janvier 2015

Les maires ont la possibilité de laisser vivre sur le territoire de leur commune de petites populations de chats sans maître, stérilisés et identifiés. Possibilité, mais pas obligation ! La loi prescrit aussi que les chats sont identifiés de préférence au nom de la commune.

A partir du 1er janvier 2015, une petite amélioration apparaît puisque, je cite :

Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut-être mis en œuvre.

Nous nous heurtons bien souvent, dans les communes, au refus systématique des élus locaux. Ces maires devront dorénavant justifier l’impossibilité de mettre en œuvre un programme de sauvegarde des chats.

Une loi en faveur des animaux, c’est bien. Mais sera-t-elle appliquée et pourrons-nous la faire respecter ? That is the question !

Vous trouverez ci-dessous le texte texte intégral de la loi en question. (chapitre V – page 14)

20 mai 2015 – info Figaro.fr :

Les chats errants de la ville de Montpellier, de Lyon mais aussi de Vergèze, Vauvert, Marguerittes, Caveirac, sont désormais en partie stérilisés.

Certain comme à Montpellier, Vergéze, … sont en partenariat avec la Gonddation 30 Millions d’amis.
« La ville de Montpellier, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis, organise la 1ère campagne de stérilisation et d’identification des chats errants par quartier pendant la période du 19 avril 2015 au 15 mai 2015 », précise la mairie. « Cette campagne est nécessaire, afin d’éviter la prolifération massive et permettre la stérilisation immédiate de la colonie des chats », ajoute la Ville, soulignant que cette « politique de stérilisation » est « officiellement reconnue par l’Organisation mondiale de la Santé ».

Lyon à choisi la Fondation Clara qui s’occupe du piégeage et de la stérilisation et le dépot sur leur lieu de vie.

En 2019 les villes du Gard comme  Vauvert, Vergèze, Caveirac, Marguerittes,  ont signé une convention de stérilisation des Chats errants avec les Chats Libres de Nîmes Agglo d’autres comme Saint Chaptes ont crée leur propre association pour stériliser les chats de leur ville ou villages.  D’autres mairies sont en pourparler pour faire de même.

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