Les Chats libres de Nîmes Agglo
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 aout 1901
Objet de l’association : stérilisation des chats errants.
Ce règlement est destiné à compléter les statuts de l’Association et d’en fixer divers points,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et de compléter certaines règles de son
fonctionnement.
Il est laissé à la disposition par mail aux membres qui en feront la demande écrite et est annexé aux
statuts de l’Association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétés à la lumières des statuts de
l’Association.
En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement
intérieur.
ARTICLE 1 : Adhésion de nouveaux membres
L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Celui-ci s’engage de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’Association, que chaque membre fournisse leurs
coordonnées exactes et complètes. Si changement de ces dernières, le membre doit le signaler par
messagerie ou courrier.
ARTICLE 2 : Droits et devoirs des membres de l’association
Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par
l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre
part aux activités et aux projets de l’Association.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et aux
membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou
comportements inappropriés.
Ils s’engagent :
- à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association.
- à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
- de ne porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de
l’association, des autres membres, ou du public. - de respecter strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
- de ne divulguer les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliser pour des finalités étrangères à l’objet de l’association.
Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation
expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et
empêcher tout conflit d’intérêts.
Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit
d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec
l’association.
ARTICLE 3 : Procédures disciplinaires
Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur.
Avant la radiation de qualité de membre est prévu une procédure d’avertissement écrite par lettre
recommandée accusé réception.
Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association après avoir entendu les explications du
membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Les membres recevant deux avertissements écrit par lettre recommandée accusé réception seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-
après.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale
après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants,
cette liste n’étant pas limitative :
- Détérioration ou perte volontaire de matériel ;
- Comportement dangereux ou irrespectueux ;
- Propos désobligeants envers les autres membres de l’Association ;
- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant
atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à une radiation immédiate.
S’il le juge opportun, le Bureau peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués
précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension.
Si le membre était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
ARTICLE 4 : Confidentialité
La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle.
Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association.
L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne
étrangère ou entreprise en faisant la demande.
