Certaines communes publient des arrêtés interdisant de nourrir les chats errants.
C’est contraire à la loi : » Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’article R214-17 du Code rural. »
Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du Code rural et de la pêche maritime. »
De plus : le fait de nourrir les chats sans famille comporte deux autres avantages :
– il évite l’éventration des poubelles et l’intrusion chez les gens, car c’est ce que font les chats lorsque, affamés, ils sont en quête de nourriture.
– Il maintient les chats dans un état sanitaire satisfaisant et, par conséquent, réduit les risques sanitaires, car des animaux affaiblis par manque de nourriture et d’eau vont inévitablement déclarer et propager des maladies. Ils risquent, de plus, de se blesser et il reviendra au maire, dans ce cas, de les prendre en charge (art. R214-17 du Code rural). http://www.vetoadom.com/que-faire-quand-trouve-ou-perd-un-animal
