Concours photos 2017 : règlement

Grand Concours Photos 2017 :
"Mon chat est une star ... ou pas !"

Pas de représentations d’humains sur les photos.

Règlement du Concours Photos :

Article 1 - Organisateur

L’Association Les Chats Libres de Nîmes Agglo 9 rue Lafayette 30230 Rodilhan organise du 12/04/2017 au 04/06/2017 minuit, un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé
Grand Jeu Concours Photos  "Mon chat est une star... ou pas !" sur le site internet http://www.chatslibres.com

Déroulement du concours Photos 2017 :

1.1 Prise des photos et envoi par les participants sur l’adresse e-mail concours@chatslibres.com mise à leur disposition entre le 12 avril 2017 et le 4 juin 2017 minuit, en indiquant au minimum votre nom, prénom, adresse postale.

1.2 Délibération du Jury courant juin 2017
Mise en ligne des photos retenues courant juin sur notre site www.chatslibres.com

Article 2 – Participants

2.1 Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse, départements, régions et collectivités d'outre-mer, autrefois nommés DOM-TOM, compris, ainsi que les pays frontaliers au territoire métropolitain.
2.2 Les membres de l’Association et les membres de leur famille en ligne directe et indirecte peuvent participer au Concours.
2.3 La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2.4 L’esprit de ce concours est la convivialité et le plaisir de faire de belles photos de nos animaux préférés, mais cela reste un concours avec la finalité de faire imprimer ces photos. L’esthétique et la qualité technique des photos sont recommandées.

Article 3 - Dotations

Les lots mis en jeu sont les suivants :
Les 13 plus belles photos élues par le Jury, voire plus selon le format et le nombre de pages du futur calendrier, feront l'objet de la création du calendrier 2018 de l'association, tirage en 600 exemplaires.
(14 photos sélectionnées = 1 par mois de l’année + 2 complémentaires à «usages choisis» par le jury soit pour la couverture, soit pour tout autre usage au service de l'association).
Les gagnants ayant eu leur photo retenue recevront par courrier un exemplaire du calendrier final une fois celui-ci imprimé.
Le jury se réserve le droit de supprimer une photo pour toute tentative de fraude ou de tricherie sans justifier sa décision.

Article 4 - Modalités de participation

4.1 Pour participer, il suffit :
- de photographier son/ses chat(s) selon les conditions définies à l’article 4.6 ;
- d’envoyer la photo à l’adresse suivante : concours@chatslibres.com et d’inscrire les informations demandées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone) ;
- d’y envoyer la photographie de son/ses chats sans «humains» sur la photo. Seuls les animaux seront pris en compte.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.

4.2 Une seule participation au Concours par personne est autorisée (1 personne est égale à 1 photo accompagnée d’un nom, prénom, d’une adresse postale, adresse électronique et téléphone). S'il est constaté qu’une personne a participé plusieurs fois au jeu concours, les dernières participations seront considérées comme nulles.
4.3 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.
4.4 Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

4.5 Sera notamment refusée et éliminée toute photographie :
- dont la qualité technique (netteté, éclairage, résolution) serait jugée insuffisante pour être exploitée lors de l'impression. Les photographies prises avec un téléphone inférieures à 5 millions de pixels sont ainsi très risquées ;
- ne permettant pas de voir nettement le chat ;
- téléchargée depuis Internet et en basse définition ;
- issue d’un photomontage ;
- de caractère vulgaire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- portant atteinte à l’intégrité de l’animal ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Si une photographie devait correspondre à l'un des cas précités, l’association se réserve le droit de demander au participant de charger sans délai une autre photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Jeu.

4.6 Le Concours photo suivra le principe suivant :
• La photo devra être envoyée en format jpg, gif ou png. A l’adresse : concours@chatslibres.com
• Le format de la photo doit être de 300 DPI (300 dpi = haute définition permettant l’impression en presse d’imprimerie). La plupart des appareils photos de nos jours ayant une résolution supérieure à 5 millions de pixels (idéal : 8 millions et plus) permettent sans souci l’obtention d’une photo permettant d’atteindre les 300 dpi, sachant que notre format d’impression est de 200 x 250 mm.
Voir informations techniques sur ce lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Point_par_pouce

• Le format de la photo doit être en format « Paysage » dans le but de faciliter la mise en page du calendrier.
• Le webmaster se réserve le droit de ne pas publier une photo qui ne correspondrait pas aux critères de sélection, à l'esprit du Jeu, ou tout simplement n’étant pas dans le thème proposé "Mon chat est une star... ou pas !". De plus, le webmaster peut à tout moment refuser le chargement d’une photo similaire à un visuel déjà chargé et validé, même si cette photo est conforme à l’esprit du Concours.

4.7 Le participant s’engage à autoriser expressément l’Association, à titre gratuit et non exclusif, sans limite de temps et pour le monde entier, à encoder, compresser, stocker héberger, reproduire et représenter au public la photo de son chat.

Article 5 - Composition du Jury Mode de désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par un JURY composé des Présidents et membres d’honneurs de l’association, ainsi que des membres du BUREAU de l’association des « Chats Libres de Nîmes Agglo ».

A la fin du jeu concours, les gagnants connaîtront leur nom sur le site www.chatslibres.com

Le jury arbitrera les derniers choix selon ces critères :
Respect du thème
Équité et représentativité (équilibre global du calendrier)
Respect des contraintes techniques.
Il est à noter que les membres du jury ne participent pas au concours.
Les gagnants seront informés dans un délai de 45 jours suivant la fin du Concours. Le résultat sera noté sur le site à la rubrique concours photos.

Article 6 - Remise des lots

Les lots seront expédiés à l’adresse postale indiquée dans les e-mails lors de l’envoi de la photo. Les lots retournés en raison d'une erreur dans l’indication de leur adresse postale par les gagnants ne leur seront pas renvoyés et ne seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de l’Association ne puisse être engagée. Les gagnants seront préalablement informés par l’association directement sur le site www.chatslibres.com

Article 7 - Indisponibilité des lots

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèce, ou contre tout autre lot, pour quelque raison que ce soit. En cas d’indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Association, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement.

Article 8 - Règlement

Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site Internet, www.chatslibres.com pendant toute la durée du Concours et/ou obtenu sur simple demande écrite avant le 04/06/2017 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Concours.

Article 9 - Responsabilité

L’Association ne pourra être tenue pour responsable :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique ;
- de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Concours notamment dû à des actes de malveillances externes ;
- des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau ;
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site ;
- des interruptions, des délais de transmission des données ;
- des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants ;
- de la perte ou du mauvais acheminement du courrier ;
- de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ ou logiciels stockés sur leur équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion au site et la participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
La participation des mineurs s’exerce sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Article 10 - Force majeure

L’Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de fraude, il était amené à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours ou encore à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.

Article 11 - Fraudes

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Association se réserve en tout état de cause le droit de procéder à toutes les vérifications qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.
L’Association pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.
L’Association se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’Association ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
L’Association a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’informations de l’Association ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultants d’un traitement informatique relatif au Concours.

Article 12 - Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée à l’Association à l’adresse suivante : Grand Concours "Mon chat est une star ... ou pas !"
L’Association Les Chats Libres Nîmes Agglo 9 rue Lafayette 30230 Rodilhan,
et ne sera prise en considération que dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du Concours.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Concours Photos font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données concernant les participants sont nécessaires au déroulement du Concours Photos et sont destinées uniquement à l’Association Les Chats Libres Nîmes Agglo.
Conformément à cette loi, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du Concours à :
L’Association Les Chats Libres Nîmes Agglo 9 rue Lafayette 30230 Rodilhan.
Les données personnelles recueillies sur le bulletin de participation sont utilisées par l’Association pour les besoins du Concours.
Sous réserve d’obtenir le consentement express et préalable des participants, les données collectées pourront être utilisées par l’Association pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisé par l’Association pour informer ses clients de ses offres et services.

Règlement finalisé et actualisé le 12 avril 2017.

Le concours